Délibération n°4217 - Écoles primaires élémentaires. Cours supérieurs. Fourniture de tables à deux places. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13947

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, mémoire des travaux exécutés, procès-verbal de réception définitive, procès-verbal de réception provisoire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable