Délibération n°3834 - Création d'une cité hospitalière. Réalisation du plan d'extension aux abords. Acquisition de terrains. Déclaration d'utilité publique.

  • Cote :

    1D/5/12740

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, facture, journal.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable