Délibération n°3834 - Création d'une cité hospitalière. Réalisation du plan d'extension aux abords. Acquisition de terrains. Déclaration d'utilité publique.

• Cote :

  1D/5/12740

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, facture, journal.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable