Délibération n°4081 - Vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux. Avis.

  • Cote :

    1D/5/13313

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Lettre d'engagement, délibération, rapport, avis, dénonciation de procès-verbal de constat, note, rapport du maire, lettre. Cahier des charges.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable