Délibération n°4081 - Vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux. Avis.

• Cote :

  1D/5/13313

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Lettre d'engagement, délibération, rapport, avis, dénonciation de procès-verbal de constat, note, rapport du maire, lettre. Cahier des charges.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable