Délibération n°3916 - Réseau d'égouts d'eaux pluviales. Construction d'un égout rue de Thumesnil.

  • Cote :

    1D/5/12675

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, bordereau des prix, devis et cahier des charges particulières, rapport du maire, bon de commande, journal, affiche, lettre de soumission, état nominatif des soumissionnaires, bordereau d'envoi, notification, plan.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable