Délibération n°4271 - Service de la propreté publique. Fourniture d'une auto-arroseuse. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13908

• Date :

  1932-1936

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de réception provisoire, mémoire de travaux exécutés, note, procès-verbal de réception définitive, décompte général définitif.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable