Délibération n°3744 - Service des eaux. Amélioration de la distribution à Saint Maurice et au Buisson. Fourniture de deux groupes élévatoires. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/12671

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal définitif, décompte général et définitif, rapport du maire, certificat de paiement, procès-verbal de réception provisoire, facture, délibération n°3141 du 29/07/1933, marché.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable