Délibération n°3770 - Déviation de la rigole de dessèchement des Marais de la Haute Deûle. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13189

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable