Délibération n°3770 - Déviation de la rigole de dessèchement des Marais de la Haute Deûle. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13189

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable