Délibération n°3874 - Emprises sur la voie publique. Transfert de redevances.

• Cote :

  1D/5/12700

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, rapport, avis, note, formulaire de sommation sans frais, lettre, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable