Délibération n°3874 - Emprises sur la voie publique. Transfert de redevances.

  • Cote :

    1D/5/12700

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, avis, note, formulaire de sommation sans frais, lettre, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable