Délibération n°4033 - Établissement de bains rue des Sarrazins. Réfection des installations de sonneries. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/12838

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, mémoire des travaux exécutés, certificat de paiement, décompte général et définitif, procès-verbal de réception provisoire, lettre, marché de gré à gré, procès-verbal de réception.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable