Délibération n°4252 - Construction d'un égout rues du Faubourg de Valenciennes et du Grand-Balcon, entre la rue de l'Est et l'égout existant rue du Grand Balcon. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13892

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable