Délibération n°3587 - Accident Dufour. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/13154

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, état des sommes dues.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable