Délibération n°4063 - Bureau de bienfaisance. Mainlevées d'hypothèques 83-85 rue Eugène Jacquet et 1 et 3 rue des Hautes Voies. Avis.

• Cote :

  1D/5/13331

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable