Délibération n°3602 - Évictions de locataires. 84 avenue Charles Saint-Venant.

• Cote :

  1D/5/13164

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, lettre de soumission, avis d'adjudication, rapport du maire, plan, extrait de loi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable