Délibération n°3923 - Services municipaux. Police. Fourniture d'effets d'habillement. Cahier des charges.

• Cote :

  1D/5/12682

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, lettre, cahier des charges, rapport du maire, rapport, note manuscrite, bon de commande, journal, affiche, lettre de soumission, procès-verbal, rapport, état nominatif des soumissionnaires, feuille de calculs, bordereau d'envoi, procès-verbal d'adjudication, rapport de la commission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable