Délibération n°3923 - Services municipaux. Police. Fourniture d'effets d'habillement. Cahier des charges.

  • Cote :

    1D/5/12682

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, lettre, cahier des charges, rapport du maire, rapport, note manuscrite, bon de commande, journal, affiche, lettre de soumission, procès-verbal, rapport, état nominatif des soumissionnaires, feuille de calculs, bordereau d'envoi, procès-verbal d'adjudication, rapport de la commission.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable