Délibération n°4069 - Dommages de guerre. Sommes touchées sur titres de créance. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/13337

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable