Délibération n°319 - Hospices. Aliénation de terrain à Fretin. Avis.

• Cote :

  1D/5/13571

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable