Délibération n°252 - Voie publique. Annulation de redevances.

  • Cote :

    1D/5/13468

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, lettre, note, note manuscrite. Avis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable