Délibération n°252 - Voie publique. Annulation de redevances.

• Cote :

  1D/5/13468

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, lettre, note, note manuscrite. Avis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable