Délibération n°243 - Écoles supérieures et primaires. Mobilier. Marché.

• Cote :

  1D/5/13459

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, bordereau d'envoi, certificat de paiement, décompte général et définitif, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable