Délibération n°279 - Cotes irrécouvrables. Taxe sur les chiens. Admission en non-valeur.

  • Cote :

    1D/5/13532

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable