Délibération n°290 - Liquidation de pension. Octroi. Jules Mormentyn.
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Cote :
1D/5/13543
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Date :
1935-1935
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Présentation du contenu :
Délibération, arrêté préfectoral, reçu, lettre, note manuscrite.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable