Délibération n°316 - Construction d'égout rue Bourjembois. Décompte définitif.

• Cote :

  1D/5/13569

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, arrêté préfectoral, devis et cahier des charges particulières, affiche, décompte général et définitif des travaux exécutés.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable