Délibération n°266 - Construction d'égout rue de Thumesnil. Décompte définitif.

• Cote :

  1D/5/13481

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, décompte général et définitif, procès-verbal de réception provisoire, arrêté préfectoral, détail estimatif, bordereaux de prix, affiche.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable