Délibération n°329 - Éviction de locataires. 13 rue des Étaques.

  • Cote :

    1D/5/14183

  • Date :

    1934-1936

  • Présentation du contenu :

    Attestation, lettre d'engagement, délibération, avis de contentieux, rapport, lettre, carnet, demande d'admission.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable