Délibération n°329 - Éviction de locataires. 13 rue des Étaques.

• Cote :

  1D/5/14183

• Date :

  1934-1936

• Présentation du contenu :

  Attestation, lettre d'engagement, délibération, avis de contentieux, rapport, lettre, carnet, demande d'admission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable