Délibération n°286 - Liquidation de pension. Octroi. César Brasselet.

• Cote :

  1D/5/13539

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable