Délibération n°286 - Liquidation de pension. Octroi. César Brasselet.

  • Cote :

    1D/5/13539

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable