Délibération n°306 - Décret-loi du 25 juillet 1935. Création de projets régionaux d'urbanisme. Constitution d'un groupement entre les communes de la région Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières.

  • Cote :

    1D/5/13559

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable