Délibération n°256 - Construction du collecteur de Fives-Saint Maurice. Décompte et réception définitifs.

  • Cote :

    1D/5/13471

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, décompte général et définitif.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable