Délibération n°274 - Inhumation des indigents. Fourniture de cercueils. Cahier des charges.

• Cote :

  1D/5/13528

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, formulaire de note, avis, facture, journal, affiche, état nominatif des soumissionnaires, lettre de soumission, note manuscrite, bordereau d'envoi.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable