Séance du 17 novembre 1935. Délibération n°347 - Désignation des délégués sénatoriaux.

• Cote :

  1D/5/14198

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Procès-verbal d'élection.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable