Délibération n°4436 - Dommages de guerre. Somme touchée sur titre de créance. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/14038

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable