Délibération n°291 - Liquidation de pension. Octroi. Emile Stubbe.

  • Cote :

    1D/5/13544

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable