Délibération n°330 - Éviction de locataire. 3 rue Lottin.

• Cote :

  1D/5/14184

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, attestation, avis de contentieux, rapport, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable