Délibération n°331 - Éviction de locataire. 108 rue Saint Sauveur.

  • Cote :

    1D/5/14185

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, avis de contentieux, attestation, rapport, étude, devis, rapport, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable