Délibération n°331 - Éviction de locataire. 108 rue Saint Sauveur.

• Cote :

  1D/5/14185

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, avis de contentieux, attestation, rapport, étude, devis, rapport, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable