Délibération n°205 - Accident Hensdens. Révision de la route. Règlement.

• Cote :

  1D/5/14160

• Date :

  1934-1939

• Présentation du contenu :

  Note, lettre, délibération, rapport du maire, procès-verbal de conciliation, rapport, déclaration d'accident du travail, certificat du travail, état des sommes dues.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable