Délibération n°205 - Accident Hensdens. Révision de la route. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/14160

  • Date :

    1934-1939

  • Présentation du contenu :

    Note, lettre, délibération, rapport du maire, procès-verbal de conciliation, rapport, déclaration d'accident du travail, certificat du travail, état des sommes dues.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable