Délibération n°327 - Éviction de locataire. 4 rue du Curé Saint-Sauveur.

• Cote :

  1D/5/14181

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, attestation, avis de contentieux, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable