Délibération n°327 - Éviction de locataire. 4 rue du Curé Saint-Sauveur.

  • Cote :

    1D/5/14181

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, attestation, avis de contentieux, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable