Délibération n°253 - Voie publique. Transfert de redevance.

  • Cote :

    1D/5/13469

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, note manuscrite, lettre, formulaire de demande de recouvrement. Avis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable