Délibération n°253 - Voie publique. Transfert de redevance.

• Cote :

  1D/5/13469

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport, note manuscrite, lettre, formulaire de demande de recouvrement. Avis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable