Délibération n°264 - Construction d'égouts rue des Meuniers entre les rues Stappaert et Brûle Maison. Décompte définitif.

• Cote :

  1D/5/13479

• Date :

  1935-1935

• Présentation du contenu :

  Délibération, détail estimatif, bordereaux de prix, certificat de paiement, arrêté préfectoral, affiche, décompte générale et définitif, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable