Délibération n°264 - Construction d'égouts rue des Meuniers entre les rues Stappaert et Brûle Maison. Décompte définitif.

  • Cote :

    1D/5/13479

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Délibération, détail estimatif, bordereaux de prix, certificat de paiement, arrêté préfectoral, affiche, décompte générale et définitif, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable