Délibération n°220 - Éviction de locataires. Indemnités.

  • Cote :

    1D/5/14171

  • Date :

    1935-1935

  • Présentation du contenu :

    Lettre, délibération, lettre, attestation, rapport, note, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable