Délibération n°1002 - Liquidation de pension. Services municipaux. Veuve Maurice Brys.

• Cote :

  1D/5/13811

• Date :

  1936-1936

• Présentation du contenu :

  Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable