Délibération n°2026 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Cote :

  1D/5/15921

• Date :

  1938-1938

• Présentation du contenu :

  Délibération, récépissé de notification, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable