Délibération n°2720/1 - Enlèvement des ordures ménagères. Société A. Collin et compagnie. Règlement. Modification du mode de règlement.

  • Cote :

    1D/5/15462

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable