Délibération n°2539 - Accident Braque. Admission en recette.

  • Cote :

    1D/5/15377

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre, note, note manuscrite, facture, récépissé, formulaire de déclaration d'accident de travail.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable