Délibération n°2539 - Accident Braque. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/15377

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre, note, note manuscrite, facture, récépissé, formulaire de déclaration d'accident de travail.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable