Délibération n°2631 - Cité hospitalière. Échange de terrain. Régularisation.

  • Cote :

    1D/5/16166

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal de cession, note, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable