Délibération n°2631 - Cité hospitalière. Échange de terrain. Régularisation.

• Cote :

  1D/5/16166

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de cession, note, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable