Délibération n°2711 - Action en dommages. Intérêts par consorts Benoist. Arrêt du conseil d'État. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/15455

  • Date :

    1920-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, lettre, note manuscrite, récépissé, avis de réception, décompte des intérêts judiciaires, rapport, état des frais, arrêté du conseil préfectoral, titre exécutoire, rapport du maire, procès-verbal, avis, article de journal, décret, délibération n°79 du 09/02/1920, 570 du 13/08/1920, mémoire, plan, délibération n°1942 du 30/12/1931.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable