Délibération n°2711 - Action en dommages. Intérêts par consorts Benoist. Arrêt du conseil d'État. Règlement.

• Cote :

  1D/5/15455

• Date :

  1920-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, lettre, note manuscrite, récépissé, avis de réception, décompte des intérêts judiciaires, rapport, état des frais, arrêté du conseil préfectoral, titre exécutoire, rapport du maire, procès-verbal, avis, article de journal, décret, délibération n°79 du 09/02/1920, 570 du 13/08/1920, mémoire, plan, délibération n°1942 du 30/12/1931.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable