Délibération n°2543 - Compagnie de tramways de Lille et de sa banlieue. Droits de stationnement pendant la guerre. Intérêts judiciaires.
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Cote :
1D/5/15380
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Date :
1939-1939
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Présentation du contenu :
Délibération, rapport du maire, note, note manuscrite, lettre.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable