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1D/5 - Dossiers de délibérations (1938-1939)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1897-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

835 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Mandat de Charles Saint-Venant (1936-1940)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2603 - Dommages de guerre. Indemnité afférente aux immeubles acquis de Monsieur Petithergien rue du Faubourg de Valenciennes et 13 rue de l'Est 47-47 bis-47 ter. Transport comptable de l'indemnité du compte S.H.B. du compte budgétaire.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/15422 (Cote)

Date

1920-1939

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, lettre, rapport du maire, note, note manuscrite, promesse de vente, délibération du 21/07/1920, plan, titre exécutoire, état récapitulatif des montant des travaux exécutés, état estimatif des dommages, avis, journal, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable