Délibération n°2603 - Dommages de guerre. Indemnité afférente aux immeubles acquis de Monsieur Petithergien rue du Faubourg de Valenciennes et 13 rue de l'Est 47-47 bis-47 ter. Transport comptable de l'indemnité du compte S.H.B. du compte budgétaire.

• Cote :

  1D/5/15422

• Date :

  1920-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, note, note manuscrite, promesse de vente, délibération du 21/07/1920, plan, titre exécutoire, état récapitulatif des montant des travaux exécutés, état estimatif des dommages, avis, journal, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable