Délibération n°2603 - Dommages de guerre. Indemnité afférente aux immeubles acquis de Monsieur Petithergien rue du Faubourg de Valenciennes et 13 rue de l'Est 47-47 bis-47 ter. Transport comptable de l'indemnité du compte S.H.B. du compte budgétaire.

  • Cote :

    1D/5/15422

  • Date :

    1920-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, note, note manuscrite, promesse de vente, délibération du 21/07/1920, plan, titre exécutoire, état récapitulatif des montant des travaux exécutés, état estimatif des dommages, avis, journal, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable