Délibération n°2824 - Caisse de crédit municipal. Ouverture d'un compte d'avances par le Trésor public. Avis.

  • Cote :

    1D/5/15506

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable