Délibération n°2728 - Assistance aux familles nombreuses. Loi du 14 juillet 1913.

• Cote :

  1D/5/16206

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, délibération de la commission cantonale.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable