Délibération n°2462/1 - Lycée Faidherbe et annexe Franklin. Transformation et aménagement. Participation de la Ville dans la dépense à raison de 50%. Demande exceptionnelle d'imputation sur la dotation spéciale comprise dans l'emprunt de 20 millions avant la décision ministérielle d'emprunter.
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Cote :
1D/5/16114
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Date :
1939-1939
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Présentation du contenu :
Délibération, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable