Délibération n°2462/1 - Lycée Faidherbe et annexe Franklin. Transformation et aménagement. Participation de la Ville dans la dépense à raison de 50%. Demande exceptionnelle d'imputation sur la dotation spéciale comprise dans l'emprunt de 20 millions avant la décision ministérielle d'emprunter.

  • Cote :

    1D/5/16114

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable