Délibération n°2593 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Fonds de réserve institué par décret du 07/10/1938. Affectation audit fonds de l'excédent de recettes de 1938 de l'établissement. Crédit.

• Cote :

  1D/5/15415

• Date :

  1939-1939

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable