Délibération n°2593 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Fonds de réserve institué par décret du 07/10/1938. Affectation audit fonds de l'excédent de recettes de 1938 de l'établissement. Crédit.

  • Cote :

    1D/5/15415

  • Date :

    1939-1939

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable